À PROPOS
Infos pratiques
Découvrez dans cette rubrique les conditions de prise en charge et de remboursement, le déroulement d'un traitement, etc.
Info Letter de la CNS
Si la demande de validation est faite par l’assuré : l’assuré doit envoyer l’ordonnance médicale originale par voie postale à la CNS dans le délai imposé.
Mode de paiement
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Système du tiers payant (si le diététicien a fait la demande) : dans le cadre du système du tiers payant, l’assuré paie au diététicien uniquement la partie à sa propre charge (la partie qui n’est pas remboursée par l’assurance maladie), la CNS prend en charge directement le reste.
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Avance des frais (si l’assuré a fait la demande) : dans ce cas, le diététicien présente à la fin du traitement une facture à l’assuré reprenant le montant total à payer, c’est-à-dire la part à charge de l’assurance maladie ainsi que la part éventuelle à charge de l’assuré. Après paiement, l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public) le remboursement de la part à charge de l’assurance maladie.
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Taux de prise en charge : les actes et services inscrits dans la nomenclature des diététiciens sont pris en charge au taux de 88%, pour autant que ces actes soient prescrits à une personne qui présente une des pathologies prévues à l’annexe E des statuts. Par dérogation, le taux de prise en charge est de 100% lorsque l’assuré n’a pas atteint l’âge de 18 ans accomplis à la date d’établissement de l’ordonnance.
Diététicien
L’assurance maladie prend en charge les actes prestés par un diététicien s’ils ont été prescrits par un médecin et si l’assuré est atteint de l’une des pathologies pour laquelle la prise en charge est prévue.
Déroulement du traitement
Le traitement diététique consiste en un traitement diététique initial comprenant :
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une consultation initiale avec anamnèse et bilan nutritionnel (durée minimale de 60 minutes)
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une consultation de conseil et documentation (remise du plan nutritionnel, durée minimale de 30 minutes).
